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La langue d’origine de ce document est le français, en cas de conflit d’interprétation dans la traduction d’une autre langue, la version en Français prévaudra sur toute autre traduction. L’utilisation des canaux et services smartvideos24, y compris le site web www.smartvideo24.com ; l'accès aux canaux et fonctionnalités de smartvideos24 via le Web, SMS, USSD ou tout autre mode, ci-après dénommé (les Services), sera régi par les conditions générales suivantes. Les services sont actuellement fournis par BOOZ-TECH, Une société enregistrée sous le numéro RCCM : CI-ABJ-2013-B-10419, en côte d’ivoire propriétaire de la plateforme www.smartvideo24.com Les Services peuvent inclure des publicités, qui peuvent être ciblées sur le Contenu ou des informations sur les Services, des requêtes effectuées par le biais des Services ou d'autres informations. En contrepartie du fait que smartvideos24 vous accorde l'accès et l'utilisation des Services, vous acceptez que smartvideos24 et ses fournisseurs et partenaires tiers puissent placer une telle publicité sur les Services ou en relation avec l'affichage du Contenu ou des informations des Services, qu'ils soient soumis par vous ou d'autres.

1-Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations régissent nos relations avec les utilisateurs ainsi que toute personne interagissant avec BOOZ-TECH via la plateforme www.smartvideo24.com . En utilisant les services de la plateforme ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour autant que de besoin. L'utilisation des Services implique l'acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGU. En cas de non-respect de ces CGU, SMARTVIDEO24 se réserve le droit de suspendre et de refuser l'accès au Service.

2-Description du service

SMARTVIDEO24 est une plateforme qui propose un service VOD d'abonnement permettant d'accéder au contenu des chaines vidéos et audio de vos fans (blogueur, youtubeur, acteur… ) via votre mobile.

3-Définition des termes

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, certains termes utilisés auront la signification suivante :
« Utilisateur » et « vous » désignent la personne qui navigue sur le site www.smartvideo24.com et accède via son mobile au contenu de la plateforme
« BOOZ-TECH » désigne la société à laquelle appartient le site www.smartvideo24.com
« Plateforme » désigne le site www.smartvideo24.com
« Fournisseurs de contenus » désigne les propriétaires des chaines vidéo, audio, les pourvoyeurs de contenus.

4-Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès au réseau Internet et possédant le matériel informatique nécessaire à une navigation sur Internet. Le Site est également accessible dans un format mobile adapté aux tablettes et téléphones intelligents. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site et à ses Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le Site est accessible en langues française et anglaise.

5-Création de chaines

Le fournisseur de contenu s’attelle à régler toutes les démarches administratives, (voir FAQ). Cette étape validée, Les équipes de smartvidéo24 créent le compte du fournisseur et un accès lui ai donné pour se connecter et charger ses contenus vidéo ou audio. Le fournisseur administre sa chaine avec si besoin le soutien du support@smartvideo24

6-SECURITE ET VIE PRIVEE, ET NON-CONFIDENTIALITE

Il vous appartient, en tant qu’utilisateur, de comprendre les risques et les dangers associés à Internet et d’en être suffisamment conscient pour protéger adéquatement toute information que vous jugez confidentielle. Vous vous engagez à assurer la confidentialité de vos identifiants (mot de passe, mail, …) Vous reconnaissez et convenez que les renseignements (nom, numéro de téléphone et adresse courriel (les « renseignements personnels ») que vous avez fournis en vous inscrivant comme utilisateur sont conservés par BOOZ-TECH et serviront surtout à vous faire part des offres spéciales. Tout échange entre www.smartvideo24.com et vous, comme les courriels et la correspondance, dans lequel vous soumettez des suggestions, des commentaires ou des idées pour améliorer le site, sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et vous acceptez que ces informations, contrairement à vos renseignements personnels, soient utilisées par www.smartvideo24.com de façon illimitée. Vous concédez à www.smartvideo24.com d’utiliser vos commentaires et suggestions sous toutes les formes ou dans tous les médias, mondialement, de façon permanente et sans aucune obligation envers vous. Cette licence inclut le droit d’utiliser toutes vos idées soumises, notamment pour notre site ou nos campagnes publicitaires, de la façon choisie par www.smartvideo24.com et sans obligation à votre égard. La Société reconnaît que l’ensemble des données à caractère personnel est soumis au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. La Société s’engage à prendre les mesures nécessaires requises par l’Abonné pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel, et ce, en conformité avec la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

7-PROPRIETE INTELLECTUELLE

BOOZ-TECH est propriétaire de la Plateforme. BOOZ-TECH est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données, ou détient les droits d’utilisation et d’exploitation sur l’ensemble des éléments composant la Plateforme, tels que ses composantes techniques, graphiques (images, graphismes, logos, illustrations), sonores, textuelles (y compris le nom de la Plateforme et les présentations des Contenus), (y compris les Contenus) ainsi que les données, bases de données et programmes ou solutions logicielles présents et/ou utilisés via la Plateforme. Toute reproduction, représentation, adaptation, ou quelconque utilisation de quelque manière que ce soit des éléments de la Plateforme (y compris, sans limitation, les Contenus), ainsi que toute extraction de données, ce par quelconque moyen, est interdite et sera sanctionné pénalement et/ou civilement, sauf autorisation écrite et préalable de BOOZ-TECH. Cette interdiction comprend notamment, mais sans limitation, le fait de copier, télécharger, enregistrer et de manière générale de « pirater » les Contenus mis à disposition via la Plateforme. En conséquence, toute sauvegarde ou téléchargement, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partie des Contenus est expressément interdite et sera sanctionné pénalement et/ou civilement, sauf l’autorisation écrite et préalable de BOOZ-TECH. L’utilisateur accepte que tout le contenu et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

8-CONTENUS POSTES PAR LES FOURNISSEURS DE CONTENUS

Dans l'utilisation de la Plateforme, Le fournisseur de contenus s’interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs d'une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le fournisseur de contenus s'interdit, également dans la création de son contenu, de (liste non exhaustive) :
• Racistes ;
• Xénophobes ;
• Violents ;
• Diffamatoires ;
• Et toute autre information ayant été frappée d’interdiction par les autorités publiques. La Société n'est en aucun cas responsable du contenu communiqué par l'Utilisateur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit la Société que son contenu n'enfreint aucun droit de tiers, qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires et qu'il n'est pas contraire aux dispositions du présent article. Le fournisseur de contenus garantit, en outre, la Société contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont la Société serait l'objet relatif au Contenu. Il est directement responsable et assume entièrement les conséquences. En cas de recours relatif au Contenu que celui-ci a posté, la Société informera Le fournisseur de contenus. Il devra obtenir l'autorisation préalable de la Société avant de prendre toute décision susceptible d'avoir un impact sur l'image de marque de la Société ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour la Société.

9-RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Service, l’utilisateur s’engage à en faire une utilisation responsable en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGU et dans le respect des lois en vigueur. L’Abonné s’engage notamment à utiliser le Service selon des modalités autorisées par les présentes CGU et aux indications indiquées sur la plateforme ; à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ; à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Service ; à ne pas propager des logiciels malveillants. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation des services proposés par BOOZ-TECH à ses besoins et avoir reçu toute information nécessaire de sa part lui permettant d’utiliser le Service en toute connaissance de cause. L’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’il dispose des moyens permettant d’accéder au Service directement, et notamment d’un anti-virus adapté à son utilisation, et du matériel nécessaire. Il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'Utilisateur garantit BOOZ-TECH, ainsi que sa société mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions. Dans le cas où il ne souhaiterait pas donner son acceptation pleine et entière des CGU, l’utilisation de la Plateforme est interdite à tout Visiteur et il s’engage à la quitter immédiatement.

10-EXONERATION DE GARANTIES

BOOZ-TECH fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, en dehors des cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement de la plateforme. L’utilisateur est informé et accepte que tout ou partie du Service peut, pour des raisons de réparation, évolution ou maintenance, être momentanément interrompu. BOOZ-TECH ne peut être tenu pour responsable des conséquences résultant pour l’utilisateur de toute autre interruption liée aux opérations de maintenance ou d'évolution. La responsabilité de BOOZ-TECH ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants : • Difficultés d'accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d'une obligation de l’utilisateur, de l'utilisation par l’utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d'une saturation ou encombrement des réseaux de télécommunications, • Dommages que pourraient subir les équipements de l’utilisateur qui demeurent sous son entière responsabilité, BOOZ-TECH pourra, à tout moment, cesser la fourniture des Services de la plateforme, de manière partielle ou totale.

11-LIEN HYPERTEXTE

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.smartvideo24.com qui n'a pas le contrôle de ces liens. www.smartvideo24.com comporte des liens vers et sur des sites exploités par des tiers. BOOZ-TECH se dégage de toute responsabilité quant au contenu régi par ces tiers, qu’il s’agisse d’opinions, conseils, déclarations, garanties, allégations ou de tout autre genre de contenu auquel vous pouvez accéder à partir du site de www.smartvideo24.com ou à partir duquel vous pouvez aboutir au site de www.smartvideo24.com Les contenus tiers et les liens vers des sites tiers sont offerts par courtoisie aux utilisateurs. Même reliés par un lien, les sites exploités par des tiers, ainsi que leur contenu et leurs liens vers d’autres sites, échappent à l’influence et au contrôle de BOOZ-TECH, et qui décline toute responsabilité à leur égard. Sa politique de confidentialité se limite au présent site. En tant qu’utilisateur, vous êtes encouragé à prendre connaissance des politiques ou des contrats d’utilisation publiés par les sites en lien avec celui-ci. Si, en tant qu’utilisateur, vous vous estimez en désaccord avec les dispositions ou les politiques de ces tiers, n’utilisez plus ce service ou n’accédez plus à ce site. Du simple fait de naviguer sur le présent site, vous dégagez BOOZ-TECH des dommages éventuels encourus sur les sites auxquels il donne accès.

12- SUPPORT

BOOZ-TECH met à la disposition des Utilisateurs un service client pour les assister en cas de difficulté et/ou réclamation. L’Utilisateur peut contacter le service support en cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation du service à l’adresse support@smartvideo24.com La Société s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais. Pour une bonne utilisation du site veuillez consultez nos FAQ

13- MODIFICATION

14- LOI APPLICABLE

La législation ivoirienne s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux [de commerce] [d’Abidjan] sont compétents.